Sauf convention écrite contraire, toutes les ventes sont soumises aux conditions générales de vente indiquées ci-après. Par le seul fait de placer une commande ou de réceptionner une livraison, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter irrévocablement. Par conséquent, elles font partie intégrante de nos contrats. Les conditions générales d'achat propres à l'acheteur sont explicitement exclues. Les conditions particulières d'achat du client ne peuvent en aucun cas être acceptées tacitement.
Les offres nous engagent pendant 15 jours seulement à partir de leur date et sous réserve d'une annonce ultérieure de modification du prix de vente. Les prix indiqués s'entendent pour les marchandises enlevées en nos magasins.
Si certaines conditions, telles le lieu de livraison, ne peuvent plus être respectées, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les conditions modifiées seront communiquées le plus tôt possible, sans que cela puisse entraîner la résiliation du contrat ou une quelconque forme d'indemnisation.
Les indications, dimensions, poids et autres informations mentionnées dans nos catalogues, listes de prix, annonces, etc. sont approximatifs. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans avertissement préalable.
La vente n'est conclue qu'après notre acceptation explicite de toutes les conditions ou par sa mise en œuvre.
Un éventuel refus de la commande par nous n'ouvre aucun droit à l'acheteur à une quelconque indemnité.
Le délai de livraison indiqué, même en cas de mention d'une échéance, est purement approximatif. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas entraîner l'annulation de la commande, un refus de la livraison ou une quelconque forme d'indemnisation.
Les marchandises sont réceptionnées et réputées acceptées dans nos dépôts ou magasins. Sauf conventions contraires, les marchandises voyagent toujours aux frais et aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le moyen de transport ou le transporteur.
L'imputation d'une contribution, quelle qu'en soit la nature, dont la facturation à l'acheteur est directement ou indirectement imposée par les autorités ne peut en aucun cas donner lieu à la contestation de la facture.
Lorsque le donneur d'ordre demande d'établir une facture au nom d'un tiers, l'acheteur demeurera à tout temps et en toutes circonstances solidairement responsable du respect de tous les engagements résultant de la convention et des présentes conditions générales de vente.
La désignation de l'adresse de livraison et du mode de livraison relève de la responsabilité exclusive de l'acheteur. Lorsque à l'endroit indiqué personne n'est présente pour réceptionner les marchandises à la livraison, la livraison sera réputée conforme aux indications figurant sur le bon de commande. La livraison s'effectue devant le chantier ou de l'immeuble indiqué par l'acheteur/le donneur d'ordre dans sa commande.
Si des europalettes, des cassettes de radiateurs ou autres emballages sous garantie sont mis en œuvre pour les livraisons, ils seront facturés sauf convention contraire. Ils seront crédités en cas de restitution.
Une livraison partielle d'une commande ne peut en aucun cas justifier un refus de paiement des marchandises livrées.
Les marchandises ne sont pas échangées ni reprises.
L'acheteur doit signaler les vices apparents immédiatement à la livraison.
Sous peine de déchéance de l'action, les vices cachés doivent être signalés dans les huit jours de leur constatation pour les clients professionnels et dans les deux mois pour les consommateurs.
Toute réclamation se fera par courrier recommandé et doit être documentée par la présentation du bon de livraison et de la facture, à défaut de quoi l'acheteur perd ses droits.
La garantie relative aux marchandises livrées par le vendeur se limite à la garantie à laquelle le vendeur est impérativement tenu par la loi à l'égard de l'acheteur et le cas échéant par la garantie accordée par le fabricant de la marchandise livrée. La garantie couvre uniquement un défaut de conformité existant au moment de la livraison et à condition que cette marchandise ait été utilisée et installée conformément aux instructions d'utilisation et consignes de montage.
Sauf conventions contraires, nos livraisons sont payables au grand comptant, à la livraison ou à l'enlèvement, à l'ordre du vendeur. Tous les frais de recouvrement sont à charge de l'acheteur. Les factures de la société seront payables au grand comptant. Toute somme impayée dans les 10 jours de son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1% par mois depuis la date d’émission de la facture jusqu’à son complet paiement à titre d’intérêts conventionnels. Il sera également dû une clause pénale forfaitaire de 15% des montants dus avec un minimum de 250€.
Lorsqu'un délai de paiement est accordé aux termes d'une convention particulière, un supplément de restriction de crédit sera facturé; ce supplément pourra être déduit du montant de la facture en cas de paiement avant l'échéance.
En cas de paiement tardif d'une seule facture à la société Omnitec, toutes les autres factures non échues émises à l'égard du client deviennent exigibles immédiatement et de plein droit, indépendamment des conditions de paiement accordées préalablement et sans mise en demeure préalable.
Toute réclamation relative à des factures n'est recevable que si elle est signalée par courrier recommandé dans la huitaine de la réception de la facture.
Si après le délai d’échéance, le montant total de la facture n’est pas payé, le client se verra dans l’obligation de payer une clause pénal de 15% du montant de la facture avec un minimum de 250€ ainsi que des intérêts conventionnels au taux de 12%.
Les marchandises demeurent notre propriété tant que tous les montants dus n'ont pas été intégralement payés et ce sans préjudice du transfert du risque à l'acheteur comme indiqué ci-avant. L'acheteur s'engage à ne pas vendre, installer ou céder les marchandises à des tiers tant qu'elles sont la propriété du vendeur.
Les retours ne seront admis que moyennant une autorisation écrite de notre part. De plus, ils ne pourront être repris que si ce sont des articles présents dans nos rayons et non des commandes spéciales et pour autant que le retour se fasse en bon état, dans l’emballage d’origine. Ces retours éventuels seront crédités à condition que l’acheteur présente de preuve d’achat. Ils seront échangés contre un bon d’achat dans notre magasin.
Sauf convention explicite, le vendeur ne s'occupe pas du placement, ni directement ni indirectement. Tous les problèmes relatifs à l'installation relèvent de la responsabilité exclusive de l'acheteur.
Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles en langue française et du Juge d paix du canton de Forest. Seul le droit belge est applicable.
ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN
Behoudens andersluidend schriftelijk akkoord worden al onze verkopen gesloten onder de algemene verkoopsvoorwaarden hierna bepaald. Door een bestelling te plaatsen of een levering in ontvangst te nemen, verklaart de koper van deze voorwaarden kennis te hebben genomen en ze onherroepelijk te aanvaarden. Zij maken bijgevolg integraal deel uit van onze contracten. De eigen algemene aankoopvoorwaarden van de koper worden hierbij uitdrukkelijk uitgesloten. Bijzondere aankoopvoorwaarden van de klant kunnen nooit stilzwijgend worden aanvaard.
Offertes verbinden ons slechts gedurende 15 dagen na dagtekening en onder voorbehoud van latere mededeling van wijziging van de verkoopprijs. De opgegeven prijzen zijn deze voor goederen afgehaald in onze magazijnen. Indien bepaalde voorwaarden, zoals bijvoorbeeld de leveringsplaats, door overmacht of omstandigheden onafhankelijk van onze wil, niet meer kunnen gerespecteerd worden, behouden wij ons het recht voor deze voorwaarden aan te passen. De gewijzigde voorwaarden zullen zo snel mogelijk meegedeeld worden, zonder dat dit aanleiding kan geven tot verbreking van de overeenkomst of enige vorm van schadevergoeding.
De aanduidingen, afmetingen, gewichten en andere inlichtingen van onze catalogi, prijslijsten, advertenties e.a. zijn benaderend. Wij behouden ons het recht voor om er om het even welke wijziging aan aan te brengen op elk ogenblik en zonder voorafgaandelijke verwittiging.
De verkoop is pas afgesloten door de uitdrukkelijke aanvaarding door ons van alle voorwaarden of door de uitvoering ervan. Een eventuele weigering van bestelling door ons, verleent de koper geen enkel recht op schadevergoeding op welke grond dan ook.
De opgegeven termijn van levering, zelfs ingeval van vermelding van een vervaldatum, is slechts benaderend. Vertraging bij levering kan nooit aanleiding geven tot vernietiging van de bestelling, weigering van de levering of enige vorm van schadevergoeding.
De goederen worden ontvangen en als aanvaard beschouwd in onze werkhuizen of magazijnen. Behoudens andersluidende bepalingen worden de goederen steeds vervoerd op kosten en risico van de koper, onafgezien van het vervoermiddel of de transporteur.
De aanrekening van een bijdrage, van welke aard ook, waarvan de facturatie aan de koper rechtstreeks of onrechtstreeks opgelegd wordt door de overheid kan nooit aanleiding geven tot betwisting van de factuur.
Wanneer op verzoek van de besteller de factuur wordt uitgeschreven op naam van een derde blijft de besteller ten allentijde en in alle omstandigheden hoofdelijk aansprakelijk voor de naleving van alle verbintenissen die uit de overeenkomst en huidige algemene voorwaarden voortvloeien.
De aanduiding van het leveringsadres en de leveringswijze valt onder de uitsluitende verantwoordelijkheid van de besteller/koper. Indien op deze plaats niemand aanwezig is om de goederen in ontvangst te nemen bij levering, wordt de levering verondersteld conform te zijn met de vermeldingen vervat in de leveringsbon. De levering geschiedt vóór de bouwplaats of de woning door de besteller/koper aangeduid bij de bestelling.
Indien voor de leveringen gebruik gemaakt wordt van europalletten, radiatorcassettes of verpakkingen onder garantie, zullen deze gefactureerd worden behoudens andersluidende regelingen. Bij teruggave worden deze gecrediteerd.
Een gedeeltelijke levering van een bestelling kan geen reden zijn tot weigering van betaling der geleverde goederen.
Goederen worden niet geruild of teruggenomen.
Zichtbare gebreken moeten onmiddellijk bij levering worden gemeld door koper. Verborgen gebreken moeten op straffe van verval van vordering, binnen de 8 dagen na vaststelling van het gebrek voor professioneel cliënteel en binnen de 2 maanden na vaststelling van het gebrek voor consumenten, worden gemeld. Elk klacht moet gebeuren door middel van aangetekend schrijven en moet gedocumenteerd worden met onder voorlegging van de leveringsbon en de factuur bij gebreke waaraan de koper zijn rechten verliest.
De waarborg op de door de verkoper geleverde goederen beperkt zich tot de waarborg waartoe de verkoper dwingend door de wet ten aanzien van die koper is gehouden en desgevallend door de waarborg die door de fabrikant van het geleverde goed wordt gegeven. De waarborg dekt enkel een gebrek aan overeenstemming bestaande op het ogenblik van levering en mits het goed is gebruikt en geïnstalleerd conform de gebruiksaanwijzing en montagerichtlijnen.
Behoudens andersluidende bepalingen zijn onze leveringen contant betaalbaar, bij levering of bij afhaling, aan order van de verkoper. Alle vorderingskosten vallen ten laste van de koper.
Het bedrijf facturen zijn contant betaalbaar. Elk bedrag dat niet betaald binnen 10 dagen na de vervaldag is volledig en zonder ingebrekestelling een rente van 1% per maand vanaf de datum van afgifte van de factuur tot de volledige betaling zoals overeengekomen rente. Het zal ook een boeteclausule vlakke 15% van de verschuldigde bedragen met een minimum van € 250.
Indien er bij wijze van bijzondere overeenkomst, een betalingstermijn wordt toegekend, wordt een kredietbeperkingstoeslag aangerekend. Deze mag van het factuurbedrag worden afgetrokken bij betaling vóór de vervaldag.
De laattijdige betaling van één factuur bij het bedrijf Omnitec, maakt alle andere nog niet vervallen facturen uitgebracht ten aanzien van de klant van rechtswege en onmiddellijk opeisbaar , onafgezien van de bij voorbaat toegestane betalingsvoorwaarden en zonder voorafgaandelijke ingebrekestelling.
Klachten nopens facturen worden enkel ontvankelijk verklaard wanneer ze per aangetekend schrijven binnen de 8 dagen na ontvangst van de factuur worden gemeld.
Indien na het verstrijken periode, het totale bedrag van de factuur niet wordt betaald, zal de klant verplicht om een boetebeding van 15% van het factuurbedrag met een minimum van € 250 alsmede conventionele rente van 12%.
De goederen blijven onze eigendom, zolang niet alle verschuldigde bedragen volledig zijn voldaan, en dit onverminderd de overdracht van het risico op de koper zoals hierboven bepaald. De koper verbindt er zich toe de goederen niet te verkopen, te installeren of aan derden af te staan zolang zij eigendom van de verkoper blijven.
De terugkeren zullen aanvaard worden mits een schriftelijke toestemming van ons. Bovendien kunnen ze niet worden teruggekeerd, tenzij het goederen zijn die zich in onze rekken bevinden. Goederen die speciaal werden besteld en die niet in onze rekken voorkomen kunnen niet teruggenomen worden. De terugkeren worden alleen maar aanvaard voor goederen die in goede staat zijn en die in hun originele verpakking zijn. Deze rendementen zullen worden bijgeschreven op voorwaarde dat de koper het bewijs van aankoop presenteert. Ze kunnen verandert worden tegen een aankoopbon in onze winkel.
De verkoper laat zich, tenzij uitdrukkelijk bepaald, noch rechtstreeks, noch onrechtstreeks in met plaatsing. Alle problemen i.v.m. de installatie vallen onder de exclusieve verantwoordelijkheid van de koper.
Alle betwistingen vallen onder de uitsluitende bevoegdheid van de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussels in het Frans en vrederechter Forest Township. Enkel het Belgisch recht is van toepassing.